|
|
|
CONDITIONS
|
|
Ä Qui peut adhérer ? -
Les professionnels individuels - Les sociétés relevant de l’IR : SCP, SDF - Les personnes qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et qui auront souscrit un engagement d’amélioration de la connaissance des revenus.
Ä Quand adhérer ? - Première adhésion : au plus tard le 31 mai de l’année - Reprise d'activité après cessation : au plus tard le 31 mai de l'année -
Début d’activité : dans les cinq mois du début d’activité - Réinscription à une AGA : au plus tard le 31 décembre de l’année précédente -
Changement d’AGA : à tout moment
|
|