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LE CONTROLE DE VRAISEMBLANCE DE LA T.V.A.

 

 

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L’objectif de cet examen est de :

=> rapprocher les éléments portés sur la déclaration n° 2035 et sur le récapitulatif des déclarations CA 3, CA 4 ou CA 12 (pour le régime simplifié),

=> de détecter les incohérences ou anomalies apparentes tant sur les bases déclarées que sur la TVA collectée,

=> de détecter les incohérences sur le montant global de la TVA récupérée (par exemple respect des règles du prorata s’il y lieu)

Ø    de demander aux adhérents les précisions ou justifications selon les cas,

Ø    de faire procéder aux déclarations rectificatives, si nécessaire.

Ø    en cas de rectification déjà opérée par l’adhérent, de demander la justification de la régularisation intervenue.

 

 

Dans le cas où l’adhérent tient lui-même sa comptabilité, l’association doit lui demander de lui communiquer par tous moyens à sa convenance les éléments de nature à permettre de réaliser le rapprochement entre les déclarations de résultat et les déclarations de chiffre d’affaires tant au niveau de la base taxable, qu’au niveau de la TVA collectée, que de la TVA récupérée.

 

 

Dans le cas où la comptabilité de l’adhérent est tenue par un professionnel de l’expertise comptable, l’association ne peut s’appuyer sur les travaux de ce dernier pour ces contrôles en matière de TVA (ou encore de l’OG 92).

Le professionnel de l’expertise comptable de l’adhérent doit donc communiquer à l’association les éléments de nature à permettre de réaliser le rapprochement entre les déclarations de résultat et les déclarations de chiffre d’affaires tant au niveau de la base taxable, qu’au niveau de la TVA collectée, que de la TVA récupérée (Cf. l’instruction 5-J-1-11 – B.O.I. du 3 mars 2011).

En effet, la loi prévoit qu’il appartient aux organismes agréés de réaliser ces contrôles à partir des déclarations que les adhérents leurs fournissent.

 

 

 

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