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LE DOSSIER D’ANALYSE ECONOMIQUE OU D.A.E.

 

 

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L’AGML met tout en œuvre pour vous faire parvenir un dossier de gestion personnalisé qui est une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention économique et financière.

 

Cette nouvelle mission est obligatoire, annuelle et concerne l’ensemble des adhérents.

 

Nous vous informons dès à présent que ce dossier soumet l’AGML à une obligation de moyens et non de résultat dans la mesure où notre rôle se limitera à alerter les adhérents concernés sur les prémices des difficultés le plus en amont possible et de les informer des démarches à suivre afin de régler les éventuelles difficultés.

 

Nous mettons l’accent sur le fait que ce dossier a été élaboré à partir des seules données que vous nous avez fournies (déclaration n° 2035 et ses annexes, soldes de début et de fin d’exercice, montant des prélèvements personnels et/ou apports, tableau de passage).

 

En l’absence des éléments nécessaires à l’établissement d’un dossier reflétant votre situation, vous recevrez donc un dossier de gestion 2007 accompagné d’un paragraphe de mise en garde (à savoir que pour la déclaration de l’exercice 2008, si les éléments sont manquants l’AGML se verra dans l’obligation de procéder à votre exclusion).

 

Ce dossier permet de comparer les indicateurs de chaque adhérent avec ceux de sa profession (où à défaut de son secteur d’activité) afin de mettre en reliefs les écarts entre les indicateurs personnels et les indicateurs professionnels.

 

Ainsi, votre dossier vous indique l’évolution de vos recettes, charges, résultats, trésorerie et prélèvements sur 3 ans par rapport à la moyenne de chaque indicateur selon votre profession, vous expose des ratios sur les éléments d’exploitation, la situation financière, la situation patrimoniale, les indicateurs d’ordre personnel et est accompagné d’un commentaire s’il y a lieu.

 

LE CONTENU DU DOSSIER D’ANALYSE

Les documents de synthèse présentant la situation du professionnel en matière de prévention des difficultés économiques et financières, mentionnés à l’article 371 Q de l’annexe II au code général des impôts, doivent permettre de comparer, sur trois années, les indicateurs de l’adhérent avec ceux de la profession ou de son secteur d’activité.

Le dossier doit mettre en évidence les tendances et les écarts de tendance entre les résultats individuels et les statistiques professionnelles.

Il doit permettre de tirer les conclusions relatives au positionnement de l’adhérent par rapport à son secteur d’activité.

Ce document doit donc contenir une analyse tendancielle suivie d’un commentaire synthétique et pédagogique faisant ressortir les agrégats les plus significatifs mettant l’accent, le cas échéant, sur les points faibles du professionnel éventuellement détectés.

Si une faiblesse est détectée, nous vous proposerons de vous orienter vers un interlocuteur adapté.

Les ratios et éléments caractérisant la situation financière et économique des professionnels libéraux qui doivent figurer dans les documents de synthèse présentant le diagnostic de l’entreprise en matière de prévention des difficultés économiques et financières, mentionnés à l’article 371Q de l’annexe II au code général des impôts, sont établis notamment à partir :

A/ des indicateurs d’ordre professionnel :

a) éléments d’exploitation de l’entreprise :

1) recettes nettes, déduction faite des rétrocessions et des débours ;

2) excédent ou insuffisance ;

3) résultat avant abattements fiscaux ;

4) charges externes ;

5) coût de l’outil professionnel (locations immobilières, locations mobilières et dotations aux amortissements) ;

6) impôts et taxe sauf TVA ;

7) frais et charges de personnels (salaires et charges).

b) situation financière :

8) charges financières ;

9) soldes de trésorerie en début et en fin d’année ;

10) emprunts souscrits dans l’année ;

11) remboursements d’emprunts dans l’année.

c) situation patrimoniale :

12) immobilisations nettes d’amortissement ;

13) immobilisations nouvelles de l’année.

 

B/ des indicateurs d’ordre personnel :

14) charges sociales personnelles ;

15) prélèvements personnels.

C/ ratios d’appréciation de la situation

16) emprunts souscrits dans l’année / immobilisations nouvelles de l’année ;

17) montants des prélèvements/excédents d’exploitation.

 

Les indicateurs 9, 10, 11 et 15, ainsi que les ratios 16 et 17 sont analysés sur le seul dossier de l’adhérent.

Ils sont facultatifs la première année d’établissement du document de synthèse. Les autres sont comparés à la profession ou au secteur d’activité.

 

 

 

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