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DAS 2 : NOUVEAUTE

 

 

 

A compter de 2006, la non déductibilité des sommes non déclarées sur l’imprimé DAS 2 est remplacée par une amende égale à 50 % de leur montant (ordonnance du 7/12/2005 sur la réforme des pénalités fiscales).

 

 

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