LE BONUS - MALUS DES VEHICULES

Depuis le mois de janvier 2008, le professionnel libéral qui acquiert une voiture polluante dont le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO²) est supérieur à 160 grammes par kilomètre est redevable d’une éco-pastille qui est une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises.

Fiscalement, ce malus est admis en déduction du revenu libéral à concurrence bien sur de l’utilisation professionnelle dudit véhicule, sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations. Cette dépense doit être inscrite au poste « Autres Impôts » de la déclaration n° 2035. A titre indicatif, le montant du malus varie en fonction de l’émission en CO², soit :

=> 200 € pour des émissions comprises entre 161 et 165 g/Km

=> 750 € entre 166 et 200g/Km

=> 1600 € entre 201 et 250 g/Km

=> 2600 € au-delà de 250 g/km.

A l’inverse, l’acquisition d’un véhicule dont l’émission en CO² est égale ou inférieure à 160 grammes par kilomètre ouvre droit à un bonus qui constitue un revenu taxable à déclarer au poste « Gains Divers » de la déclaration n° 2035 si le véhicule considéré est inscrit au registre des immobilisation (à concurrence de l’utilisation professionnelle).

A titre indicatif, le montant de l’aide varie aussi en fonction du taux d’émission du véhicule, soit :

=> 1 000 euros moins de 100g

=> 700 euros entre 101 et 120 g

=> 200 euros entre 120 et 130g

Cette prime est accordée lors de l'acquisition, la location pour au moins deux ans ou la location avec option d'achat d'un véhicule neuf, qu'il s'agisse d'un véhicule en bicarburation ou non.

 

Cette aide est majorée de 300 € en cas de mise à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans.