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LA TELETRANSMISSION DES DECLARATIONS DEVIENT LA REGLE POUR TOUS LES ADHERENTS POUR LES REVENUS 2008
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La Loi de Finances pour 2008 dans son article 4 a généralisé la télétransmission des déclarations professionnelles. Cette mesure devra s’appliquer au plus tard pour les revenus 2008. Votre association va donc devoir obligatoirement adresser par voie électronique votre attestation et votre déclaration n° 2035 au service des impôts. Préalablement, chaque adhérent devra nous donner mandat pour que nous puissions télétransmettre les documents demandés par l’administration (attestation, déclaration et ses annexes, données comptables, …). Pour que cette mise en place soit possible, nous allons vous faire parvenir, dès le mois de novembre 2008, un courrier accompagné dudit mandat en 2 exemplaires afin que lors de la prochaine période fiscale nous puissions traiter l’ensemble de vos déclarations sans aucun souci.
Un exemplaire du mandat devra nous être retourné IMPERATIVEMENT avant le 15 JANVIER 2009, complété et signé par vos soins, et sera valable pour l’exercice en cours et les prochains exercices. Pour récupérer le MANDAT, cliquez ici.
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