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LA PROTECTION
SOCIALE
EN MATIERE D’ASSURANCE VIEILLESSE
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En tant que professionnel libéral vous
appartenez au système de protection sociale des travailleurs non salariés :
vos droits et obligations
sont donc les mêmes en matière d’assurance maladie et d’allocations familiales
que les commerçants et artisans mais sont différents en matière d’assurance
vieillesse.
En plus de ces cotisations, des
contributions vous sont demandés comme la Contribution Sociale Généralisée
(CSG), la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et, pour les
médecins, la Contribution aux Unions Régionales de Médecins (CUM).
L’ASSURANCE
VIEILLESSE
Le régime de retraite des professions
libérales est géré par des caisses de retraite différentes (comme la CARMF pour
les Médecins, ou encore la CARPIMKO pour les Masseurs Kinésithérapeutes, …)
réunies au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions
Libérales (CNAVPL – Paris 8ème), organisme de coordination.
Ces différentes caisses ont pour objet de
servir une allocation vieillesse dite « allocations au régime de
base ».
Toute personne qui débute une activité
libérale est tenue de s’affilier à la caisse compétente dans un délai d’un
mois.
Le principe veut que le Centre de Formalités
des Entreprises (C.F.E.), tenu par l’URSSAF, transmette à la CNAVPL votre
déclaration de début d’activité qui doit ensuite en informer la caisse de retraite
compétente.
Si vous n’avez pas de nouvelles de la caisse
dont vous dépendez dans les deux à trois mois de votre installation, contactez
cette dernière directement. Sachez que votre immatriculation est effective dans le 1er jour du trimestre de votre début d’activité.
CAS
D’ACTIVITES MULTIPLES
Différentes situations peuvent engendrer des
difficultés d’assujettissement.
Elles sont relatives à l’exercice de
plusieurs professions dont l’une au moins est libérale.
Si vous exercez 2 activités
libérales.
Principe : vous avez le choix de la caisse de retraite
professionnelle.
Cependant, des exceptions existent
si par exemple une des activités exercées relève d’un ordre professionnel
(ex. : médecins), la caisse compétente est celle dont relève cette
activité.
Si vous exercez une activité libérale, et une activité
non salariée (commerciale, artisanale ou agricole).
Principe : Une personne ne peut être affiliée qu’à un
seul organisme de non salariés. L’affiliation sera celle en relation avec
l’activité principale c'est-à-dire celle rapportant le revenu le plus
conséquent.
Si vous exercez
une activité libérale, et une activité
salariée.
Principe : Vous devez vous affilier à la
fois à la caisse professionnelle dont dépendant votre activité libérale
(même si cette activité est dite « accessoire »)
et au régime
général des salariés.
EN CAS DE
CESSATION D’ACTIVITE
Vous devez faire votre déclaration de
cessation d’activité dans le délai d’un mois à la caisse dont
vous dépendez. Votre radiation prendra effet le 1er jour du trimestre suivant la fin d’activité.
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