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ARTICLE 11 - COTISATIONS

 

 

Les cotisations annuelles sont payables dès l’inscription, et ensuite chaque année sur appel du Conseil d’Administration.

Si l’Assemblée ne statue pas sur le montant de la cotisation annuelle, celle-ci reste fixée au montant de la cotisation de l’année précédente.

Les cotisations sont appelées en début d’année pour l’exercice qu’elles concernent. Elles doivent être versées avant le 15 mars de l’exercice. L’adhérent qui n’aura pas réglée sa cotisation à cette date sera relancé par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à cette relance et en l’absence de paiement au 31 mai, il appartient au Conseil d’administration de prononcer l’exclusion de l’adhérent avec effet au premier jour de l’année concernée.

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