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ARTICLE 13 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

 

 

 

La qualité de membre de l’Association se perd en cas de :

1° - Décès

2° - Démission

3° - Perte de la qualité ayant permis l’inscription

4° - Exclusion proposée par le Bureau et confirmée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou manquement graves ou répétés aux engagements et obligations visées à l’article 12.

 

L’adhérent ayant perdu la qualité de membre de l’Association sera radié du registre des adhésions.

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