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POURQUOI ADHÉRER ?
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POUR BENEFICIER D'AVANTAGES FISCAUX Ä NON APPLICATION DE LA MAJORATION DE 25 % SUR LE BENEFICE Ä DEDUCTION DU SALAIRE DU CONJOINT A condition d’être placé sous le régime de la déclaration contrôlée (imprimé n° 2035) de plein droit ou sur option : |
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La loi de Finances 2006 intègre l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt. En contrepartie, le bénéfice libéral des non adhérents d’une A.G.A. est majoré de 25 %.
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Si le montant annuel de vos recettes est inférieur à 27 000 €
H.T.(soit, 32 292 € T.T.C.), vous pouvez prétendre à
une réduction d’impôt égale au montant des dépenses d’adhésion à une A.G.A. et de
tenue de comptabilité dans la limite de 915 € par an.
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DEDUCTION DU SALAIRE DU CONJOINT
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En qualité d’adhérent d’une A.G.A., le salaire du conjoint est intégralement déductible. Pour les non adhérents, le salaire du conjoint déductible est limité à 13 800 €.
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Vous
pouvez exercer dans les 3 mois de votre adhésion et sous certaines conditions
un droit de « pardon fiscal » en signalant spontanément à
l’administration des erreurs, inexactitudes ou omissions que vous auriez pu
commettre. Ce pardon implique la remise des majorations ou pénalités
encourues.
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| UNE GARANTIE CONTRE LA MECONNAISANCE DES REGLES FISCALES
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L’AGML reçoit une assistance technique de l’Administration. Cette assistance a pour objet de vous prémunir contre les conséquences d’erreurs résultant de la méconnaissance des règles fiscales. A ce titre, l’AGML peut, pour votre compte, poser des questions à l’Administration concernant la fiscalité professionnelle. Les réponses écrites engagent l’Administration à l’égard de l’adhérent pour lequel la question a été posée.
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