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LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL

 

LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU REGISTRE 

 

LES MODES D’AMORTISSEMENT

Mode Linéaire

Mode dégressif

Le calcul de vos amortissements

 

COMPARAISON DES REGIMES D'AMORTISSEMENTS

 

LA SORTIE D’UN BIEN

 

DETERMINATION DES PLUS OU MOINS-VALUES

 

INCIDENCES FISCALES

 

Cas d'exonération des plus-values

Imposition des plus-values

 

Imputation des moins-values (MV)

1. Régimes des MV à court terme

2. Régime des MV à long terme

 

 

Le professionnel libéral détient juridiquement 2 patrimoines : le patrimoine privé et le patrimoine professionnel.

Le patrimoine professionnel ne peut comprendre que les seuls biens utilisés pour l’exercice de la profession :

þ   Les biens affectés par nature à l'exercice de l'activité professionnelle.

Þ    droit de présentation à la clientèle, droit au bail, parts de SCP ou de SCM,

Þ    matériels techniques spécifiques ou véhicules d'auto-école...,

Þ    rachats de leasing dès lors qu’un loyer a été déduit (art. 93 quater III du C.G.I.).

þ   Les biens utilisés pour l'exercice de la profession que le professionnel choisit d’affecter au patrimoine professionnel par décision de gestion et à condition que ces biens présentent un intérêt direct avec l’activité libérale (locaux, matériels, mobiliers, véhicules...).

L’ensemble du patrimoine professionnel doit faire l’objet d’une inscription sur le registre des immobilisations, alors même qu’il s’agit de biens affectés par nature.

Une immobilisation peut être :

þ       un élément amortissable corporel (matériel, local, véhicule, etc.….),

þ       un élément non amortissable

Þ           incorporel (droit de présentation à la clientèle, parts de SCM ou de SCP).

Þ           corporel (terrain).

Pour être immobilisé, le bien doit être la propriété du professionnel libéral.

Le registre des immobilisations est le reflet comptable du patrimoine professionnel.

Ce registre est obligatoire mais n'obéit à aucun formalisme ; il peut se présenter sous forme de bordereaux informatiques, de cahiers comptables, ou de fiches cartonnées.

  Le défaut de registre des immobilisations entraîne le rejet des amortissements.

MENTIONS OBLIGATOIRES DU REGISTRE ;

þ  la nature du bien,

þ  la date d'acquisition ou de création du bien (jour/mois/année),

þ  le prix de revient T.T.C. ou H.T. pour les assujettis,

þ  le montant de la T.V.A. récupérable pour les assujettis,

þ  la base amortissable H.T. pour les assujettis (sauf véhicule de tourisme),

þ  le mode d'amortissement (linéaire ou dégressif),

þ  le taux d’amortissement (en %),

þ  le montant de l'amortissement (pour les biens amortissables),

þ  la date de retrait du patrimoine professionnel et la valeur de cession ou de retrait,

þ  le motif du retrait (cession, mise au rebut, réintégration dans le patrimoine privé, destruction, vol...).

Pour être amortissable, un bien doit subir une usure, une obsolescence, une dépréciation ou une détérioration à mesure de son utilisation et de son existence.

MODES D’AMORTISSEMENT

MODE LINEAIRE

Régime de droit commun, qui se caractérise par une annuité constante (appelée dotation ou annuité d'amortissement) calculée en fonction de la durée normale ou probable d'utilisation du bien. L’annuité d’amortissement est calculée en appliquant au prix de revient le taux approprié.

Lorsque le bien est acquis ou cédé en cours d'année, l'annuité doit être ajustée au prorata du temps (prorata temporis) calculée au nombre de jours qui s'écoule entre l'achat et la fin de l'année (un mois = 30 jours et une année = 360 jours).

Le point de départ de l'amortissement linéaire est la date d’achat ou de mise en service du bien.

 

 

TAUX USUELS POUR UN BIEN ACQUIS NEUF 

 

NATURE

DUREE

D’AMORTISSEMENT

TAUX

Local professionnel

30 ans

3,33 % ou 3,5 %

Matériel professionnel

5 à 10 ans

20 à 10 %

Automobile

4 ou 5 ans

25 ou 20 %

Mobilier

10 ans

10 %

Matériel de bureau

5 à 10 ans