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LE VÉHICULE

Brochure

 

Les frais de transport du domicile au lieu d'exercice de la profession sont déductibles sous la double limite d’un seul aller-retour par jour et si la distance ne présente pas un caractère anormal, c'est-à-dire jusqu'à 40 kilomètres. Au-delà de cette distance, les frais de transport sont déductibles si le contribuable justifie de circonstances particulières.

Dans tous les cas, la carte grise doit être au nom du professionnel libéral.

INCIDENCES DU MODE DE DÉTENTION DU VÉHICULE SUR LE MODE DE DÉDUCTION DES FRAIS

1. FRAIS REELS

1.1. VÉHICULE DÉTENU EN PLEINE PROPRIÉTÉ

 

 

FRAIS DEDUCTIBLES

INSCRIT EN IMMOBILISATIONS

MAINTENU DANS LE

PATRIMOINE PRIVÉ

 

CHARGES D'UTILISATION

ðcarburant et pneumatiques

ðentretien et réparations courantes

ðfrais de parking (garage)

ðfrais de location d’un véhicule de remplacement occasionnel

 

CHARGES DE PROPRIÉTÉ

ðamortissement

ðassurance et carte grise

ðfrais financiers d'un emprunt

ðgrosses réparations

 

 

 

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MODALITES D’INSCRIPTION A L’ACTIF PROFESSIONNEL (Immobilisation) ET CALCUL DES AMORTISSEMENTS

Le véhicule fait partie du patrimoine professionnel par inscription sur le registre des immobilisations, pour sa valeur d’acquisition ou sa valeur vénale, à la date de sa décision de gestion.

L’amortissement du véhicule est la constatation de sa dépréciation.

- Base d'amortissement

 ð valeur d’achat taxes comprises pour les véhicules de tourisme.

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