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50 rue de Paradis 75010 PARIS
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Depuis les revenus 2008, la télétransmission par votre association de la déclaration n°2035 et de l'attestation devient la règle. Merci de nous faire parvenir le MANDAT au plus vite sans quoi nous ne pourrons pas viser votre déclaration. Pour récupérer le MANDAT, cliquez ici. La télétransmission de la déclaration s'accompagne d'une obligation de transmettre au Service des Impôts des Entreprises du lieu d'exercice la CONVENTION DE TELETRANSMISSION au plus tard le 4 MAI 2010, sous peine de rejet de votre fichier dématérialisé. Pour récupérer la CONVENTION, et connaître les modalités de télétransmission, cliquez ici. La CVAE est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : Cette déclaration (imprimé 1330 CVAE) est à déposer au plus tard le 15 juin 2010 (sauf report exceptionnel) : pour les professionnels qui réalisent entre 152 500 € et 500 000 € de recettes et au 30 juin 2010, pour les professionnels qui réalisent plus de 500 000 € de recettes (télétransmission obligatoire). Pour récupérer l'imprimé 1330 - CVAE-SD, cliquez ici. |
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L’Association de Gestion pour les Professions Médicales et Libérales (AGML) a été créée en avril 1981 à l’initiative de membres de professions libérales et a obtenu son agrément de la Direction Régionale des Impôts le 5 juin 1981.
Sa mission est d’offrir à tous les professionnels libéraux les services d’une association à vocation nationale (carte de répartition des adhérents par département) et pluriprofessionnelle (répartition des adhérents par catégorie professionnelle) totalement indépendante de toute obédience politique ou syndicale.
Regroupant 6800 adhérents, de toutes professions sur l’ensemble du territoire, elle connaît parfaitement vos problèmes. L’AGML sera présente pour vous conseiller et vous informer à chaque étape dans l’accomplissement de vos obligations comptables et fiscales. |
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INFORMATION La loi de finances pour 2006 prévoit pour le calcul de l'impôt, une majoration de 25 % du bénéfice des professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée (n° 2035), non adhérents d’une AGA.
Si vous débutez une activité non salariée en 2009, adhérez dans les 5 mois qui suivent la date de début de cette activité |
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ADRESSE POSTALE 50 RUE DE PARADIS CS 40001 75481 PARIS CEDEX 10 |
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Dernières modifications le : 19/05/2010 10:36:21
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