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EXAMEN PERIODIQUE DE SINCERITE (EPS)

Dans la continuité de l’Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance, l’Examen Périodique de Sincérité a lieu au moins une fois tous les 3 ans (tous les 6 ans pour les adhérents recourant aux services d’un expert-comptable), sur un panel d’adhérents tirés au sort.


L’EPS consiste pour l’AGML à examiner les opérations comptables à partir soit du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), soit du Grand-Livre, soit du Livre-journal des DEPENSES, puis à vérifier un échantillon de pièces justificatives (entre 5 et 20 en fonction de votre chiffre d’affaires).


L’AGML porte une attention particulière sur :
a) les pièces qui ont un montant significativement élevé par rapport au fonctionnement normal de
l’entreprise,
b) les postes comptables comportant :
- des charges qui auraient dû être immobilisées,
- des charges à caractère non professionnel (déplacements, frais de repas, frais de représentation, etc.) ou à caractère mixte,
- des charges, justifiées par des pièces, mais non déductibles par détermination de la loi,
c) les mouvements de fin et de début d’exercice.

 

Vous devrez également nous faire parvenir les justificatifs des exonérations fiscales (ZFU, ZRR…) et des crédits d’impôts (par exemple une attestation de présence pour un crédit d’impôt formation), ainsi que les documents relatifs à l’achat des nouvelles immobilisations.


Vous l’aurez compris, cet examen s’opère en plusieurs étapes, aussi il est plus que jamais essentiel si vous êtes concerné de répondre à nos demandes dans les meilleurs délais.


Il ne s’agit pas d’un contrôle fiscal, mais d’une vérification de votre mode de fonctionnement comptable (format et conservation des factures notamment) afin de vous éviter d’éventuels ennuis lors d’un contrôle fiscal ultérieur.

 

 

AGML
Bâtiment D / 3ème étage
50 rue de Paradis
75010 Paris
Téléphone : +33148018282 +33148018282
Fax : +33148018299
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Accéder à nos locaux :

-Métro 7 : Poissonnière
-Bus 32 : Hauteville            -Bus 48 : Paradis